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L'entreprise JDP/CRAFT DECORATION, RCS Montpellier A 352 588 867,
dont l'adresse administrative est 3 rue des Libellules 34090 MONTPELLIER FRANCE propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible uniquement
sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à JDP/CRAFT DECORATION à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net
; l''entreprise JDP/CRAFT DECORATION n'étant
pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)
JDP/CRAFTDECORATION
se réserve le droit d'annuler toute commande
inférieure à 5 euros
(
hors frais de port et d'emballage )
La participation aux frais de port
et d'emballage est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Le minimum de perception est cependant fixé à 3.95 euros et comprend les frais
d'emballage, de manutention et frais de port
Les envois nationaux
se font soit en lettre normale, soit en distingo , soit
en colissimo suivi selon l'importance de la commande.
Vers les pays de la Communauté Européenne ( y compris Suisse )
et vers l'international, les envois se font par Lettre recommandée internationale ou
colissimo suivi international
Les produits et services sont normalement livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, soit
par envoi ordinaire prioritaire, Distingo ou Colissimo sauf rupture de stock . L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer JDP/CRAFT DECORATION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
JDP/CRAFT DECORATION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, JDP/CRAFT DECORATION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
En cas d'indisponibilité des produits, JDP/CRAFT DECORATION, ne sera pas tenue d'en
informer le client mais procédera au remboursement par
tous moyens à sa convenance : soit
le remboursement joint à la commande , soit l'envoi
d'un code pour un avoir à valoir sur une prochaine
commande.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour la rapidité
et l'efficacité du traitement des retours , il
n'est pas accepté d'échange de marchandises.
Un bon d'achat équivalant au prix des
articles renvoyés (hormis les frais de port) vous parviendra
par email.
Le paiement des produits et services peut
s'effectuer
- Par carte bancaire à la commande en mode sécurité.
Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors
qu'apparait dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de
la carte et date de la validité), l'adresse URL devient URL https (le « s »
indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à JDP/CRAFT DECORATION- 3 rue des Libellules 34090 MONTPELLIER FRANCE ou à boutique@craftdecoration.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 34090 MONTPELLIER FRANCE.
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